Mentions légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.atlantiq.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Société Atlantiq – Contact : contact.rgpd@atlantiq.fr 0186640142 – Adresse : 104 avenue Albert 1er 92500 Rueil Malmaison.

Identification de l’entreprise : SAS Société : Atlantiq au capital social de 3256500€ – SIREN : 527919641 – RCS ou RM : 5279196410045 – Adresse postale : 104 avenue Albert 1er 92500 Rueil Malmaison

Directeur de la publication : Contact : Pierrick FOUGERE

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : William Bechtel – contact.rgpd@atlantiq.fr

Autres contributeurs : La Boîte à Re : création du site internet

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Société : Atlantiq est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Société : Atlantiq .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

Société : Atlantiq ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.atlantiq.fr.

Société : Atlantiq décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.atlantiq.fr.

Société : Atlantiq s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.atlantiq.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Société : Atlantiq se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Société : Atlantiq se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.atlantiq.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Bechtel – contact.rgpd@atlantiq.fr.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre politique de confidentialité sur cette page.

5 – Liens hypertextes

Le site https://www.atlantiq.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.atlantiq.fr.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre politique de confidentialité sur cette page.

6 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.atlantiq.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nanterre.

Traitement des données personnelles

ATLANTIQ SAS prend ses obligations légales relatives au traitement des données à caractère personnel très au sérieux et met en place diverses actions en vue d’assurer la protection des données vous concernant ainsi que le respect de votre vie privée.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le 17/06/2022

Les données à caractère personnel qui identifient toute personne naviguant sur le Site (tel que défini ci-dessous) et/ou accédant aux services proposés sur le Site et/ou l’Application directement (notamment le nom, prénom, les coordonnées postales, électroniques, téléphoniques, etc.) ou indirectement (ci-après les « Données Personnelles »), sont considérées comme confidentielles et doivent être traitées comme telles.

Aussi, en application de la législation en vigueur en matière de traitement et protection des Données Personnelles et, en particulier, la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et le Règlement européen Général sur la Protection des Données Personnelles du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »), ATLANTIQ s’engage à respecter la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de vos Données Personnelles.

1 – Quel est l’objet de la Politique de confidentialité ?

L’objet de la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité ») est de vous informer :

Sur la manière dont nous collectons et traitons vos Données Personnelles lorsque vous (« vous », « Visiteur », « Client », « Prospect ») entrez en relation avec ATLANTIQ, par quelque moyen que ce soit et notamment en tant que :
« Visiteur » lorsque vous naviguez sur notre site Internet www.atlantiq.fr (ci-après le « Site ») ou sur notre logiciel AQEyes en tant que simple internaute, Prospect ou Client tels que définis ci-dessous ;
« Prospect » lorsque vous naviguez sur le Site par intérêt pour les services d’ATLANTIQ ;
« Client » lorsque vous utilisez AQEyes sur la base d’un contrat d’abonnement aux services d’ATLANTIQ ;
Sur les mesures prises pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles ;
Sur les finalités des traitements de vos Données Personnelles ;
Sur les droits que vous détenez sur lesdits traitements.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin d’assurer la transparence sur le traitement de vos Données Personnelles. En cas de modification, vous en serez informés par e-mail. Nous vous invitons par ailleurs à la consulter régulièrement.

2 – Qui est le responsable du traitement de vos Données Personnelles ?

Le responsable de traitement qui collecte et gère vos Données Personnelles sur le Site et l’Application est ATLANTIQ, société par actions simplifiée au capital de 3.256.500 € dont le siège social est situé 104 avenue Albert 1^er 92500 Rueil Malmaison, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro d’identification unique 527 919 641.

Cela signifie qu’ATLANTIQ est votre interlocuteur dédié pour toute question relative à la protection de vos Données Personnelles dans le cadre du Site et d’AQEyes.

3 – Quand collectons-nous vos Données Personnelles ?

Vous consentez à ce qu’ATLANTIQ collecte et traite vos Données Personnelles dans les cas suivants :

Lorsque vous naviguez sur le Site : nous avons mis en place certains outils de mesure d’audience dans le but de mieux connaître et mieux interagir avec les Utilisateurs. Ces outils récupèrent uniquement les données de la version de votre navigateur et de votre situation géographique de manière complètement anonyme.
Lorsque vous entrez en relation avec nous pour toute raison (mail, appel…) : dans ce cas, certaines Données Personnelles peuvent vous être demandées afin de pouvoir vous répondre ;

Lorsque vous souscrivez à un service d’ATLANTIQ : vous serez également amenés à partager des Données Personnelles assurant le bon déroulement dudit service. Par exemple, ces Données Personnelles seront nécessaires afin que vous puissiez vous connecter à votre compte AQEyes ou encore pour effectuer une demande d’assistance technique.

4 – Quelles Données Personnelles collectons-nous et pour quelles finalités ?

Lors de votre navigation sur le Site et/ou l’Application, et de votre utilisation des différents Services, vous consentez à ce que nous collections vos Données Personnelles dans des conditions différentes selon la nature de votre utilisation, dont vous trouverez le détail dans le tableau ci-dessous. Vous vous engagez à fournir des Données Personnelles d’identification actualisées et valides, dans le cadre des informations requises sur le Site et/ou l’Application, et garantissez ne faire aucune fausse déclaration et ne fournir aucune information erronée.

Personnes concernées	Données Personnelles collectées	Finalités de la collecte	Bases légales de la collecte
Visiteur du Site	Informations techniques relatives à votre terminal (adresse IP, type de terminal) et à votre navigateur (version du navigateur), détectées et recueillies automatiquement par l’hébergeur du Site, à savoir la société OVH Cloud Informations relatives à votre navigation (pages visitées, contenus visualisés, durée de la navigation, choix du langage, etc.) Vos nom, prénom, adresse e-mail et le contenu de votre message lorsque vous entrez en relation avec Atlantiq pour toute demande Vos nom, prénom, adresse e-mail et le contenu de votre message, lorsque ce message présente un contenu particulier justifiant sa conservation à titre de preuve	Permettre votre connexion au Site et le bon affichage de ce dernier sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) Obtenir des statistiques individualisées relatives à votre navigation sur le Site (mesure d’audience) et améliorer l’expérience Utilisateur Recevoir et traiter les messages que vous envoyez par mail sur le Site Prospection commerciale : envoi de newsletter et e-mailing, gestion des webinaires Assurer la préservation et la défense des droits et intérêts d’Atlantiq et de ses collaborateurs en justice, vis-à-vis par exemple d’un message injurieux ou diffamatoire envoyé par mail	L’intérêt légitime d’Atlantiq à proposer un site fonctionnel et adapté aux différents types de terminaux et navigateurs existant sur le marché (article 6.1.f) RGPD) L’intérêt légitime d’Atlantiq à vous proposer un Site personnalisé en fonction de vos choix, à améliorer l’expérience Utilisateur et mieux connaître l’audience de son Site (article 6.1.f RGPD) Votre consentement, exprimé par l’envoi de votre message par le moyen de votre choix (article 6.1.a) RGPD) L’intérêt légitime d’Atlantiq et de ses collaborateurs à protéger et défendre leurs droits, y compris dans le cadre d’une action en justice (article 6.1.f) RGPD)
Prospect	Vos nom, prénom, image, votre adresse e-mail professionnelle Votre numéro de téléphone personnel	Création des fiches Prospects, mise à jour des coordonnées Personnelles des Prospects, définition des besoins de nos prospects, émission de devis. Gestion des outils de communication : gestion et maintenance du parc téléphonique mobile et fixe. Publicité ciblée : création des publicités sur différents supports, partage d’audience avec des tiers	L’intérêt légitime d’Atlantiq à développer son portefeuille de Prospects (article 6.1.) RGPD). L’intérêt légitime d’Atlantiq à gérer son portefeuille de Prospects (article 6.1.) RGPD). L’intérêt légitime d’Atlantiq à communiquer sur ses produits et à développer son activité en prospectant des potentiels Clients (article 6.1.f) RGPD).
Client	Vos nom, prénom, image, votre adresse e-mail professionnelle et/ou personnelle, votre numéro de téléphone professionnel et/ou personnel	Publicité ciblée : création des publicités sur différents supports, partage d’audience avec des tiers Gestion de la relation commerciale : gestion de la relation Client, proposition de nouveaux Services, assistance technique. La gestion des demandes liées au RGPD : gestion de vos demandes relatives à vos droits tels que décrits à l’article 8.	L’intérêt légitime d’Atlantiq à communiquer sur ses produits et à développer son activité en prospectant des potentiels Clients (article 6.1. RGPD). L’intérêt légitime d’Atlantiq dans le cadre de l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (article 6.1.b RGPD)

Pour toutes autres Données Personnelles collectées par tout autre moyen, le formulaire de collecte de ces données décrira les règles applicables dans l’hypothèse où elles seraient différentes des règles figurant dans la Politique de Confidentialité.

5 – Avec qui partageons-nous vos Données Personnelles ?

a) Sous-traitants

Dans le cadre de l’exercice de ses activités et pour la fourniture de ses services, ATLANTIQ peut partager vos Données Personnelles avec des prestataires de services tiers (ci-après les « Sous-traitants » au sens de l’article 4.8 du RGPD) auxquels elle a recours. Dans un tel cas, ATLANTIQ s’engage à s’assurer que :

Le Sous-traitant est tenu contractuellement au respect des mêmes obligations que les nôtres en matière de protection des Données Personnelles ;
Présente des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que les traitements répondent aux exigences de la législation en matière de protection des Données Personnelles et notamment du RGPD ;
En cas de transfert de Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne, le Sous-traitant assure contractuellement leur sécurité et leur confidentialité.

Les catégories de Sous-traitants avec lesquels nous travaillons sont notamment les suivantes :

Prestataires d’analyse et de performance ;
Prestataires d’hébergement et de stockage de Données Personnelles ;
Cabinets d’avocats, cabinets de conseil, experts-comptables, auxiliaires de justice et officiers ministériels dans le cadre de leur mission de gestion des litiges et recouvrement des créances ;
Banques et partenaires financiers.

b) Cas particuliers

Nous sommes également susceptibles de partager vos Données Personnelles dans les cas particuliers suivants :

Lorsque la Loi, une disposition réglementaire en vigueur, une ordonnance judiciaire ou une réglementation nous l’impose ou nous l’autorise, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête, ou d’une procédure, sur le territoire national ou à l’étranger ;
En cas d’audit effectué dans le cadre d’investissements, et/ou en cas de cession d’une entité d’ATLANTIQ ou de ses actifs, à tout acheteur potentiel ;

Lorsque nous transmettons des renseignements non personnels à des tiers, comme des Données Personnelles statistiques agrégées ;

6 – Où sont stockées vos Données Personnelles ?

L’ensemble des Données Personnelles collectées sont hébergées en France chez OVH, un acteur mondial reconnu pour sa sécurité et sa fiabilité. OVH dispose de nombreuses certifications en termes de sécurité dont la liste est publiquement accessible sur leur site internet.

7 – Quelles mesures de sécurité pour la protection de vos Données Personnelles ?

Afin d’assurer la sécurité des Données Personnelles que vous nous transmettez, nous avons mis en place un certain nombre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, permettant notamment :

D’empêcher tout accès, usage, modification, destruction, perte, dommage ou divulgation non autorisée ;
D’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles recueillies en empêchant qu’elles soient déformées, endommagées, ou communiquées à des tiers non autorisés ;

En particulier, la sécurité de vos Données Personnelles est assurée grâce à :

Une politique de contrôle des accès stricte ;
L’utilisation du protocole TLS pour assurer la sécurité des Données Personnelles en transit ;
Le chiffrement des Données Personnelles présentes via des algorithmes éprouvés ;
Un audit de sécurité annuel sur notre application par une société indépendante.

Pour renforcer cette démarche de protection de vos Données Personnelles, il est cependant fortement recommandé d’utiliser un mot de passe assez long et comportant plusieurs caractères, que vous êtes invité à changer régulièrement et garder confidentiel.

8 – De quels droits disposez-vous sur le traitement de vos Données Personnelles ?

En conformité avec le RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : conformément à l’article 15 du RGPD, le droit d’interroger ATLANTIQ en vue d’obtenir (i) la communication des Données Personnelles vous concernant sous une forme accessible ; (ii) la confirmation que vos Données personnelles font ou ne font pas l’objet d’un traitement ; (iii) la communication des finalités du traitement, des catégories de Données Personnelles traitées et des destinataires auxquels vos Données Personnelles sont communiquées et (iv) la durée de conservation de vos Données Personnelles ou bien les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
Droit à la portabilité des données : conformément à l’article 20 du RGPD, le droit de nous demander une copie de vos Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin de les remettre à un autre responsable de traitement ;
Droit de rectification : conformément à l’article 16 du RGPD, le droit de nous demander de modifier, de compléter ou de mettre à jour vos Données Personnelles qui se sont révélées inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées ;
Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : conformément à l’article 17 du RGPD, le droit de nous demander de supprimer définitivement vos Données Personnelles, dans les meilleurs délais, notamment lorsque vous considérez qu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou que nous ne sommes plus légitimes à les traiter ;
Droit à la limitation du traitement : le droit de nous demander de limiter le traitement de tout ou partie de vos Données Personnelles uniquement dans les cas énumérés à l’article 18 du RGPD, à savoir : Vérifier l’exactitude des Données Personnelles que vous contestez ;
Vous servir dans le cadre de la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice et ce bien que ATLANTIQ n’en n’ait plus l’utilité ;
Vérifier si les motifs légitimes poursuivis par ATLANTIQ prévalent sur les vôtre dans l’hypothèse où vous vous opposeriez au traitement fondé sur l’intérêt légitime d’ATLANTIQ ;
Satisfaire votre demande de limitation de l’utilisation de vos Données Personnelles, plutôt qu’un effacement, dans l’hypothèse où le traitement de ces Données est illicite.
Droit d’opposition : conformément à l’article 21 du RGPD, le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons liées à votre situation, au traitement des Données Personnelles à des fins de prospection commerciale ou, ayant pour base juridique la poursuite d’un intérêt légitime. À moins que nous ne démontrions un intérêt légitime et impérieux justifiant un tel traitement, nous ne traiterons plus que les Données Personnelles non concernées par votre demande ;
Droit post-mortem : conformément à l’article 85 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le droit de définir des directives particulières relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos Données Personnelles post-mortem. Ces directives particulières ne concerneront que les traitements mis en œuvre par ATLANTIQ et seront limitées à ce seul périmètre.

9 – De quels recours disposez-vous en cas de violation de vos Données Personnelles ?

En cas de violation de vos Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, ATLANTIQ et/ou ses Sous-traitants éventuels aura/auront l’obligation de la notifier à la CNIL dans les meilleurs délais, et, si possible dans les soixante-douze (72) heures après en avoir pris connaissance. Par ailleurs, vous serez informés dans les meilleurs délais de toute violation de Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour lesdits droits et libertés, afin de vous permettre de prendre des mesures utiles, conformément aux dispositions de l’article 34 du RGPD.

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, si vous estimez que le traitement de vos Données personnelles constitue une violation des dispositions de la législation en vigueur, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via son site Internet cnil.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante = : CNIL – 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Ce droit peut être exercé à tout moment et n’occasionne aucun frais pour vous, mis à part les frais d’expédition du courrier postal le cas échéant, et les frais éventuels d’assistance ou de représentation si vous choisissez de vous faire aider dans cette procédure par un tiers.

Vous avez une question relative au traitement de vos Données Personnelles ou souhaitez exercer l’un de vos droits ?

Nous vous invitons à vous rapprocher d’ATLANTIQ en adressant un e-mail à notre Délégué à la Protection des Données Personnelles à l’adresse contact.rgpd@atlantiq.fr et/ou par courrier à l’adresse ATLANTIQ104 avenue Albert 1^er 92500 Rueil Malmaison, ou encore via le formulaire de contact disponible sur le Site internet.

Veillez à bien indiquer dans votre courriel :

Vos nom, prénom, adresse e-mail ;
L’objet de votre demande, et en cas d’exercice d’un droit :
La nature du droit que vous souhaitez exercer et les raisons qui le justifient et,
Le cas échéant, votre demande d’exercice de ce droit
ATLANTIQ pourra vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande.

Nous vous fournirons des informations sur les mesures prises, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois, en fonction de la complexité de la demande.

Si nous ne donnons pas suite à votre demande, nous vous en donnerons les motifs et vous informerons de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et de former un recours juridictionnel.

L’exercice de ces droits se fait à titre gratuit. Toutefois, en cas de demande manifestement infondée ou excessive, ATLANTIQ se réserve la possibilité (i) d’exiger le paiement de frais tenant compte des coûts administratifs, ou (ii) de refuser de donner suite à ces demandes.

Restons en contact par téléphone 01 86 64 0142